Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent à l’application CamScan et au site getcamscan.com (ensemble, « le service »). En utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

CamScan permet de numériser des documents avec l’appareil photo, de les retoucher, d’en reconnaître le texte et de les partager. Avec un compte, les documents sont sauvegardés dans le cloud et consultables sur le site.

Votre compte

• Vous fournissez une adresse email valide et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Vous êtes responsable de l’utilisation faite de votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’app (onglet Compte, « Supprimer mon compte »).

Vos documents

• Vos documents vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour fournir le service.
• Vous vous engagez à ne numériser et stocker que des documents que vous avez le droit d’utiliser, et aucun contenu illégal.
• Conservez une copie de vos documents importants : malgré nos efforts, aucun service n’est à l’abri d’une panne ou d’une perte de données.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. Il peut être interrompu pour maintenance ou évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités).

Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à son utilisation, notamment la perte de données. La reconnaissance de texte et les titres automatiques peuvent contenir des erreurs : vérifiez les informations importantes.

Suspension

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte utilisé en violation de ces conditions ou de la loi, après vous en avoir informé sauf urgence.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question : contact@getcamscan.com.